Mise à jour 2013
(Période de couverture concernée : 01/07/2013 – 30/06/2014)
Cette information administrative concerne les
affiliés du Régime Commun d'Assurance Maladie (RCAM) dont le conjoint/partenaire
reconnu(1)
bénéficie ou pourrait bénéficier de la couverture RCAM, et des conditions
applicables aux Articles 13 et 14 de la Réglementation sur l'assurance maladie
des fonctionnaires des Communautés européennes.
La présente mise à jour concerne la période de
couverture du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.
Comme aucune adaptation des salaires n'a été
effectuée cette année, les plafonds applicables pour bénéficier de la couverture
complémentaire du RCAM sont ceux publiés dans l'Information Administrative
13/2012 sur le même sujet.
En cas d'adaptation des plafonds dans le
courant de l'année, une autre information administrative sera publiée et la
couverture de votre conjoint devra rétroactivement être
revue.
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