Bonjour,
Communication de la
part du PE/Unité Pensions pour le prochain CA
Nous avons mis en
place une nouvelle version pour la déclaration annuelle qui sera utilisée à
partir du mois d'octobre 2013.
L'objectif est
d'éviter aux personnes de payer les taxes communales en vigueur dans certains
pays.
Le formulaire
inclut désormais un encadré ad hoc (voir point III) pour servir de preuve de
vie. Celui-ci pourra être validé par une administration communale, un notaire,
un médecin, un homme d'église. Cette liste pourra être enrichie selon les cas de
figure.
Le pensionné peut
choisir de faire compléter ce cadre ou joindre un certificat de résidence comme
dans le passé.
Celui-ci devra aussi signer au bas du
formulaire.
En cas de présence
d'un conjoint, une page spécifique est jointe pour servir de preuve de vie de
celui-ci.
Les justificatifs
de consommation domestique (eau, gaz, électricité, ...) et les avis d'imposition
pour taxes locales sont uniquement requis pour les personnes résidant dans un
pays avec coefficient correcteur supérieur à 100.
Ci-joint, vous
trouverez les modèles existants en 6 langues - pour les modèles NL et DE,
les pages pour le conjoint manquent dans l'exemple. La version EN comporte un
exemple de pensionné avec conjoint.
NB. Pour la version
linguistique, nous avons pris en compte la langue indiquée par le pensionné au
moment de son départ; si le pensionné souhaite modifier celle-ci selon son pays
de résidence, il suffit de le demander à pensions@ep.europa.eu
Salutations,
_______________
Jean-Marie
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