DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le Président international
177/09
Bruxelles, 18 décembre 2009
Monsieur le Président,
Notre association (AIACE), représentative des quelque 17000 pensionnés, est fort
préoccupée des difficultés apparues au Conseil des ministres à propos de
l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions qui, en vertu de l'annexe XI
du Statut, doit avoir lieu avant la fin de cette année.
Si l'on examine la période 2004 à 2009 inclus, le résultat chiffré de l'application
de la Méthode est très raisonnable : évolution nominale annuelle moyenne de
2,2% au niveau de la grille, correspondant à une quasi-stabilité du pouvoir
d'achat de 0,3% cumulé sur la période. La position du Conseil sur la seule année
2009 est incompréhensible d'autant plus que les dispositions statutaires sont sans
équivoque à cet égard.
Dans ce contexte, les pensionnés sont totalement solidaires de leurs collègues
actifs. L'AIACE se félicite que la Commission ait clairement opté pour le respect
du droit. Elle souhaite qu'elle continue à soutenir les fonctionnaires et
pensionnés communautaires en ces circonstances délicates qui nous
concernent tous. L'AIACE attend de la Commission, si le Conseil n'a pas adopté
sa proposition avant la fin de l'année, qu'elle introduise un recours contre lui dès
le début 2010 comme elle l'a déjà annoncé.
L'AIACE compte sur la Commission pour maintenir, à l'avenir, son soutien au
personnel actif et pensionné dans la défense de ses droits. Une étape
particulièrement importante nous attend lors de la reconduction, et
éventuellement la révision, des annexes XI (2012) et XII (2013) du Statut.
Ne doutant pas de votre détermination à défendre la qualité du Service Public
Européen, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très
haute considération.
Gérald
Notre association (AIACE), représentative des quelque 17000 pensionnés, est fort
préoccupée des difficultés apparues au Conseil des ministres à propos de
l'adaptation annuelle des rémunérations et pensions qui, en vertu de l'annexe XI
du Statut, doit avoir lieu avant la fin de cette année.
Si l'on examine la période 2004 à 2009 inclus, le résultat chiffré de l'application
de la Méthode est très raisonnable : évolution nominale annuelle moyenne de
2,2% au niveau de la grille, correspondant à une quasi-stabilité du pouvoir
d'achat de 0,3% cumulé sur la période. La position du Conseil sur la seule année
2009 est incompréhensible d'autant plus que les dispositions statutaires sont sans
équivoque à cet égard.
Dans ce contexte, les pensionnés sont totalement solidaires de leurs collègues
actifs. L'AIACE se félicite que la Commission ait clairement opté pour le respect
du droit. Elle souhaite qu'elle continue à soutenir les fonctionnaires et
pensionnés communautaires en ces circonstances délicates qui nous
concernent tous. L'AIACE attend de la Commission, si le Conseil n'a pas adopté
sa proposition avant la fin de l'année, qu'elle introduise un recours contre lui dès
le début 2010 comme elle l'a déjà annoncé.
L'AIACE compte sur la Commission pour maintenir, à l'avenir, son soutien au
personnel actif et pensionné dans la défense de ses droits. Une étape
particulièrement importante nous attend lors de la reconduction, et
éventuellement la révision, des annexes XI (2012) et XII (2013) du Statut.
Ne doutant pas de votre détermination à défendre la qualité du Service Public
Européen, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très
haute considération.
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